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3 281 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00623_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L. 313-10, il mentionne la décision du 8 février 2021 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui s'est prononcée sur une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un arrêté du 23 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a fixé à l'article 1er la liste des organisation professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00941_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle précise aussi que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a rendu un avis défavorable à sa demande de titre de séjour le 3 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00518_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

être présentée par une personne habilitée à cet effet par un mandat écrit de l'employeur. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la période de reclassement du ou des collaborateur(s) concerné(s), la CCI employeur identifiera le ou les postes vacants appartenant au même emploi national que ce(s) collaborateur(s), en consultant la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'erreur d'appréciation en ce qu'il l'a condamnée à indemniser Mme A en réparation

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l'Essonne a accusé réception le 22 juin 2018 de ce recours gracieux, en précisant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21034_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités (). / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, à titre principal, d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Grand

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01913_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " () l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00980_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de lui demander des précisions ; - la décision litigieuse a méconnu l'article 3 de l'accord-franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 et est entachée d'erreur de droit et d'erreur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

de droit et d'une erreur d'appréciation ; - elle est discriminatoire.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par une décision du 21 janvier 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France a infligé à la société européenne des grands

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00168_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En troisième lieu, les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation, d'une erreur de fait ou qu'il méconnaîtrait les stipulations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02294_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le territoire duquel se trouve un établissement stable, entendu comme une installation fixe d'affaires dans laquelle l'entreprise exerce tout ou partie de son activité, un représentant ou un employé agissant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01546_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et d'une activité d'employé familial auprès de plusieurs employeurs particuliers sous couvert de " CESU " qu'il a exercée de décembre 2017 à mars 2021.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne la valeur technique de l'offre de la société Jean Roger au regard du traitement de l'amiante : - il n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des mérites respectifs des

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

l'emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France.

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