Par une ordonnance du 6 février 2019, le juge des référés a désigné le professeur D pour réaliser cette expertise. Ce dernier a remis son rapport le 13 février 2020.

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a par une ordonnance du 25 juin 2021, désigné M.

global de 254 906,31 (article 1er), a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant du préjudice subi par le département du Morbihan dans

Mme C a subi, d'après l'expert désigné par le tribunal, du fait de la complication opératoire survenue, un déficit fonctionnel temporaire total de douze jours sur les périodes allant du 30 mai au 11 juin

1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner la désignation d'un expert médecin ou d'un collège d'experts, en leur prescrivant la mission " Vieux ", ou, très subsidiairement, d'ordonner une expertise

d'un expert judiciaire en présence de la société Kyndryl France et de la société Global Switch Paris et de leurs assureurs en faisant valoir qu'une expertise était utile dans la perspective d'une action

Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du tribunal a désigné, au titre des désordres affectant le système de chauffage, le même expert qui a remis un second rapport le 1er août 2022.

Les requêtes n° 21MA04690 et n° 21MA04714 sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'expertise et a limité le montant de l'indemnisation. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

L'expert judiciaire a été désigné par ordonnance du 10 avril 2014.

par le juge des référés.

médicale et de désigner un expert judiciaire aux fins de décrire les lésions subies, la nature des soins et traitements imputables à cet accident, de chiffrer le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent

contre l’ordonnance du 10 juin 2021 ordonnant l’expertise, celle-ci était définitive et le juge des référés ne pouvait mettre fin aux opérations d’expertise d’autant que l’expert lui-même n’avait pas

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 20.

Par ordonnance du 12 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a, à la demande du maître d'ouvrage, désigné un expert qui, sur instruction du tribunal, a déposé son rapport

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande qu'il réitère en appel. Sur la demande d'expertise : 2. M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la présidente de la cour a désigné le docteur B... D..., en qualité d’expert. L’expert a remis son rapport au greffe de la cour le 22 décembre 2025.

mesure d'expertise, le juge du fond n'étant d'ailleurs pas tenu par les conclusions d'un expert lesquelles peuvent être critiquées par l'ensemble des parties.