Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la directive (UE) n°2011/7 du 16 février 2011 transposée en droit interne par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; - le code du commerce ; - le code général des impôts ; - le code de justice

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du public qui n'ont pas été respectées ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - le projet comporte des atteintes fortes au milieu naturel comme l'indique l'avis

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - l’arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique à Paris ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative

S'agissant, d'autre part, des infractions routières, s'il est constant que M.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par suite, le moyen est écarté comme manquant en fait. 3.

d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du code de justice administrative.