CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
Dès lors, son intervention est recevable. Sur les conclusions tendant à la répétition de la somme de 640 870, 73 euros : 3.
Juge des référés
ORCA_25NC02528_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2501275 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, a rejeté le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
C est propriétaire des parcelles cadastrées section BT 15 et BT 16, quartier Arc de Meyran à Aix-en-Provence, qui ont été classées en zone rouge par le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00893_20230427
27 avril 2023
Sur la décision portant interdiction de retour : 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03640_20230530
30 mai 2023
quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction
4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels en tant que ledit plan classe leur parcelle cadastrée section ... en zone rouge
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02245_20240130
30 janvier 2024
B à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour.
ORCA_25NC02252_20260320
20 mars 2026
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.
6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 22 mai 2018, approuvé le PPRIF, lequel classe en zone rouge la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
Sur l'intervention volontaire : 3.
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
S’il ressort des photographies produites que le pylône sera visible en plusieurs points, notamment depuis la route départementale RD 737, cette route ne présente aucun intérêt particulier.
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
; 4° Des lieux d'intervention ; 5° S'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées ; 6° De la qualification des
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Sur la requête n° 24NT01129 : En ce qui concerne l'intervention de l'INAO : 3.
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
Il ressort également des pièces du dossier que malgré les actions de médiation et la mise en place d'une feuille de route par le colonel B, supérieur hiérarchique, la situation conflictuelle au sein du
3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
gardiennage qu'elle demande sont donc justifiés ; - elle demande également le règlement des expertises, qu'elle a été dans l'obligation de diligenter en vertu de l'article R. 325-30 du code de la route
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’arrêté contesté est illégal en ce qu’il comporte une interdiction de circuler et de stationner générale, absolue et non limitée dans le temps alors qu’il aurait pu en exempter
Page 36 sur 119