Par un jugement n° 1901308 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

sa demande de titre de séjour transmise par courrier le 15 octobre 2020 et l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Actif Façade, représentée par Me Philipp, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juin et 26 septembre 2024, M. A...

Par un jugement n° 2402232 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2310305 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 sous le n° 23LY01824, M.

Par un jugement n° 2200135 du 12 juillet 2023 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 22 avril 2024 et le 27 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et 15 janvier 2024, M.

Il a présenté une demande d'asile en France le 3 juin 2019.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2024, Mme A, représentée par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303507 du 14 mars 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 mars 2022, le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le

Par un jugement n° 2206542 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

B, qui n'allègue pas avoir demandé la communication de l'avis du comité médical ainsi que l'y autorisait l'article 7 du décret du 14 mars 1986, ne peut ainsi se plaindre de son défaut de transmission.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2302326 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.