médecins régulièrement désignés ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée par rapport à l'avis du collège des médecins de l'OFII

Elle fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Sur les autres moyens : 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société NS2F ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 août 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.

425-11, R. 425-12 et R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, moyen que Mme A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 7.

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé quant aux réponses aux moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour et tirés d'un défaut d'examen

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2023.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'appelant n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2024.

notamment le sens de l'avis émis le 5 août 2022 par le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont il s'approprie les motifs.

qu’il est tenu de soulever d’office.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'asile ; - elle est entachée d'erreur de droit car la préfète s'est cru liée par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle méconnaît

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et qu'il se réfère à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aucun des moyens dirigés à l'encontre de la décision portant refus de séjour n'étant fondé, le moyen, soulevé par voie d'exception, tiré du défaut de base légale de la décision portant

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.