Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 21MA00581 du 12 avril 2023, la cour administrative de Marseille a annulé la délibération du 25 novembre 2017 en tant que le règlement du plan local d'urbanisme

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C épouse A D, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

A, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 29mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21MA04538 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et sous le n° 21TL04538 au greffe de la cour

Par un arrêt nos 22PA00554, 22PA00561 du 6 mai 2022, la cour administrative d’appel de Paris a, sur appel de la Fédération française de football, annulé ce jugement, rejeté la demande des salariés devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 1er mars 2021, la société Territoires 62, représentée par Me Laetitia Santoni, demande à la cour, dans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 20MA03443, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 20MA03444, la SCI Porquerolles III, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 20MA03446, la SAS Lorenzo, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2024 et le 26 avril 2024, la préfète de la Creuse demande à la cour de surseoir à l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la commune de Muret, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre

Procédure devant la Cour : I°) Par une première requête, enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 23PA04239, le préfet de la Seine-Saint-Denis, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérantes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 janvier et le 10 février 2023, Mme A, représentée par la SELARL Aequae, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la SARL Henri B, représentée par Me Storme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement