CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 826 résultats pour « office des changes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06180_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 septembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

Source officielle

Page 36 sur 2092

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

français de l'immigration et de l'intégration de Reims de le maintenir au sein de son hébergement pour demandeur d'asile situé au 17 rue des Genêts à Revin ; 5°) de mettre à la charge de l'Office français

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03092_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'Etat n'étant pas partie à cette instance, la somme de 800 euros doit être mise à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03244_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02938_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder au versement rétroactif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01372_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ne résulte d'aucun texte que le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargé d'établir le rapport médical soumis au collège des médecins de ce même office fasse l'objet d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01054_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par décision du 17 juillet 2024, l'OFII a annulé la contribution forfaitaire pour frais de réacheminement mise à la charge de la société Mirane.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03103_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 45 120 euros et la contribution forfaitaire représentative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03460_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01610_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02308_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03085_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une décision du 31 mars 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de la société R.B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00028_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01390_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02289_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il ressort, toutefois, de l'avis du collège des médecins de l'OFII, appelé à rendre un avis sur la demande de titre de séjour présentée par Mme A B, que son état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

; il ressort de l’avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) que l’état de santé du jeune C... nécessite une prise en charge médicale mais dont le défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Source officielle