Mme A E relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L'intéressé relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

d'une faible distance et offre une bonne visibilité.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les terrains d’assiette des projets G...

Il est constant, ainsi que cela ressort des termes de la décision de refus litigieuse, que Mme A est entrée irrégulièrement en France le 4 octobre 2009 et s'y est maintenue sans y être autorisée.

A relève appel du jugement du 19 mai 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions.

A, de nationalité algérienne, la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une mesure d'éloignement.

Il ressort des pièces du dossier que M.

estimé que si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre

retiré le permis d’aménager qui lui avait été délivré le 5 août 2014, puis, le 20 décembre 2016, abrogé ce même permis d’aménager, ainsi que du comportement abusif de la commune à son égard, somme à assortir

Il ressort de l'offre de poste de secrétaire de mairie de la commune publiée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et de la fiche de poste de secrétaire de mairie de la

Le demandeur résente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé les conditions d'entrée de M.

La société requérante, qui a contesté sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales ce rejet, relève appel de l'ordonnance du 30 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal

B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, pour refuser de délivrer aux requérants le titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions des articles L. 313-11 11° et L. 313-12 du code de

C relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 février 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l'Isère qui lui a refusé la

Il ressort des pièces du dossier que M.

Mme B relève appel du jugement du 17 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En l'espèce, l'avis du 27 janvier 2021 est assorti de la signature lisible de chacun des trois médecins dont il indique l'identité.