Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 14.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal du foyer : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 14, les enregistrements audio produits ne révèlent en tout état de cause pas une volonté de nuire à M.

Par ordonnance du 1er mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2023. M.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ; - le décret n° 2017

Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, M.

Il ne ressort pas de l'ensemble des pièces du dossier que les reproches professionnels faits à M. B auraient été fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant des moyens communs à l'ensemble des décisions prises par le préfet de Tarn-et-Garonne à l'encontre de M. A : 6.

Le bien est donné en location à la société Oasis des Roches qui y exerce une activité de restauration.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.

A réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme C et M.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Il a ensuite procédé à l’examen de l’ensemble de sa situation.

Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) (…), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Par ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

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