CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 713 résultats pour « participation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B ont manifesté leur défiance à son encontre et leur crainte de travailler avec lui, non seulement à cause de cet incident mais aussi à cause d'autres évènements révélant un comportement peu compatible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01476_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décisions en date du 2 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et a procédé à son signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2132-1 du même code : " Sous réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01623_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme A a été recrutée par le département de la Corse du Sud, par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2013 en qualité d'agent non titulaire de catégorie A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00369_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02435_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

allemand, son gérant n’a pas été en mesure de comprendre les mentions figurant sur ces factures ; - les pénalités pour manœuvre frauduleuse ne sont pas dues dès lors qu’elle n’a pas reconnu avoir participé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00801_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01088_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La société par actions simplifiée (SAS) FBG est une holding mixte qui gère ses participations, et facture des prestations de conseil et d'assistance à ses deux filiales AD Prim's et Valmont Primeurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En ce qui concerne la procédure de participation du public : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02133_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

code général des collectivités territoriales ; il n’existe aucune relation directe entre le SMAGA et le GBCA, de sorte que la répartition de l’actif du SMAGA ne peut s’opérer qu’entre ses membres et non

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dans ces conditions, la société AB Consultant n'a pas qualité pour présenter, au nom des autres membres du groupement, des conclusions indemnitaires dirigées contre le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03319_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

une durée de dix ans, d'une interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la fédération ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de quinze ans et d'une interdiction de participer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce compte rendu ainsi qu'une fiche retraçant les actions de formation auxquelles le fonctionnaire a participé sont versés à son dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de la " STEP RAZEL SOBEA GTM ", société en participation dépourvue de la personnalité morale, et non au nom de sa gérante, la SASU Razel Bec, en méconnaissance des dispositions de l'article 1476 du code

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01047_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement no 2104052 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02588_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En admettant même que cette contribution s'effectue à proportion de ses ressources, le requérant se borne toutefois à produire, pour justifier de sa participation à l'éducation de son enfant, plusieurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2, qui exerce l'activité de vente au détail de produits provenant de déstockage, faillites, sinistres et fins de séries sous l'enseigne Noz et dont le capital

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02390_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 3 février 2024 et non communiqué, le syndicat CGTM-SOEM-FSM, représenté par

Source officielle

Page 36 sur 386

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.