Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la

B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de solliciter auprès du préfet des Hauts-de-Seine la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a

Vu les autres pièces du dossier.

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai ainsi qu’à celle de Roubaix-Tourcoing qui n’ont pas produit de mémoire.

Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.

Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.

Vu les autres pièces du dossier.

G... tendant à ce que les pièces nos 21 à 27 qu’elle a produites soient écartées de la procédure ; à défaut, d’écarter les pièces postérieures à la date du 19 mars 2019 produites par l’intéressé ; 5

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 15 avril 2022, la SASU EMC, représentée par Me Gesset, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Migot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Il ressort des pièces du dossier que, par des courriers des 7 et 19 mars 2018, l'inspecteur du travail a indiqué à M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Pas-de-Calais qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier que Mme Ayad a été informée, par un courrier de la direction des ressources humaines en date du 20 juin 2018, qu'une procédure disciplinaire était engagée à son encontre

Vu les autres pièces du dossier.