La commune de Venelles relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le juge des référés du tribunal, les deux rapports des médecins agréés missionnés par la commune des 11 février et 22 avril 2025 permettent d’établir

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport

Les deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu pour la cour de prononcer leur jonction pour y statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

Par jugement n° 1702341 du 5 décembre 2019, le tribunal a fait droit à sa demande en tant qu'elle était dirigée contre deux des trois sociétés visées.

C un certificat de résidence dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

que la présence des deux parents est " indispensable ".

devant figurer dans ce rapport quelle qu’en soit la présentation, n’imposait pas que le rapport annuel soit assorti d’annexes comptables ; à ce titre, si les rapports produits à la commune comportent

Il est en outre constant que le rejet de la deuxième demande de permis de construire que cette société a présentée le 26 juillet 2010 était justifié par l'incomplétude des documents graphiques fournis

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Ponzio, substituant Me Penso, représentant le SERAMM ; - et celles de Me Bardon représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un même arrêt, M.

En deuxième lieu, M.

Si Mme B se prévaut devant la Cour de sa présence en France depuis 2009, et de celle de ses deux filles nées à Paris le 27 septembre 2010 et le 20 avril 2012, elle ne conteste pas être célibataire, ne