préoccupation d'ordre privé, révélée par l'amitié qui liait le bénéficiaire de la protection fonctionnelle, et la victime de ces violences.

C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

C en relevant que le traitement et les primes qui lui étaient versés, excédaient le plafond maximum fixé réglementairement.

de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt

des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition ().

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 visé ci-dessus : " Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux

B, fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, agent de catégorie C, a exercé les fonctions de régisseur au sein du service technique logistique de la direction de la logistique du conseil

A a été réintégré dans ses fonctions de musicothérapeute au sein du pôle personnes âgées et rééducation fonctionnelle du CHU de Dijon en novembre 2018.

, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.

A a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité.

B a été recruté par la commune de Sainte-Marie par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2008 pour exercer les fonctions de directeur financier.

n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou s'il

A..., professeur des écoles, est affecté depuis le 1er septembre 2000 dans une école privée sous contrat à B... (D...) pour y enseigner et y assurer les fonctions de direction.

à compter du 3 novembre 2021 ; - le 3 novembre 2021, date de prise d'effet de la suspension, elle n'avait pas reçu notification de la décision du 26 octobre 2021 ; en prévoyant une date de prise d'effet

Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions () ".

après avis de la HAS du 9 septembre 2021 n'a été publié que le 23 septembre 2021 ; - à titre subsidiaire, la décision a été prise par une autorité incompétente ; les décisions de suspension de fonctions

Si, à l’expiration de ce délai, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire, l’intéressé, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions (…) ».