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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02850_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01929_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de
4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 21MA03590 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03590 au greffe de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00664_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
DCA_21VE00465_20220923
23 septembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Par délibération du 25 février 2020, le comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne a approuvé le SCoT du Pays de Maurienne.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
Sur la procédure d'imposition : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I.
DCA_23BX00964_20250424
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 3 juillet 2020 par lesquelles le préfet
2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mercure Formation a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer le remboursement, à hauteur de 78 532 euros
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2021, 25 novembre 2021 et 8 février 2022, la SAS Montfort force unie, représentée par Me Bazin, demande à la cour :
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Landot et associés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les décisions des 2 et 26 mars 2021 par
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement
DCA_22DA00217_20240523
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