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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02850_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01929_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 21MA03590 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03590 au greffe de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00664_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01056_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00465_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04372_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par délibération du 25 février 2020, le comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne a approuvé le SCoT du Pays de Maurienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la procédure d'imposition : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la procédure d'imposition : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00429_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00420_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 3 juillet 2020 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mercure Formation a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer le remboursement, à hauteur de 78 532 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01301_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2021, 25 novembre 2021 et 8 février 2022, la SAS Montfort force unie, représentée par Me Bazin, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Landot et associés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les décisions des 2 et 26 mars 2021 par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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