Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SARL Le Grand Buffet, représentée par Me Renier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction de révocation à compter

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités

Par un jugement n° 2002387 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. AT. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, M.

Par une ordonnance n° 2202105 du 21 novembre 2022, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Dans ces conditions, les fins de non-recevoir tenant à l'absence de qualité pour agir au nom des associations doivent être écartées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Imperial Tobacco Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a rejeté sa demande d’autorisation

Par un jugement n° 2303160 du 9 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande d’annulation du refus de titre de séjour.

de la perte de chance ayant résulté de sa convocation devant le conseil de discipline avant que la cour d’appel ne se soit prononcée sur les accusations pénales ; elle est fondée à demander la somme

Par un jugement no 2103863 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2021 et 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la commune de Basse-Terre, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 2 septembre 2025, la société NEAG Boulogne, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler

A et Mme C et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer

Par un jugement n° 2200950 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, M.

Cette convention a toutefois été prolongée jusqu'au 30 juin 2018.

Par une ordonnance n° 2012882 du 13 janvier 2021, la vice-présidente de la 5ème section du même tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.

de l'injonction demandée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué, M.