Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par une ordonnance n° 2409898 du 17 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2409899 du 17 novembre 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Par une ordonnance n° 2000261 du 29 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la CTM au paiement à la société Coveris d'une provision de 497 851,56 euros,

Par une ordonnance n° 2101133 du 9 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

J I, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'accorder à M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 589 500 XFP. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 489 600 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 2 980 000 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 3 271 600 XPF. M.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est annulée et la demande de provision formée par la commune du Mont-Dore est rejetée.

La provision demandée par M.

La provision demandée par M.