Vu les autres pièces du dossier.

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reçu par ce dernier le 30 avril 2024, de lui communiquer les motifs de son refus de régulariser l'autorisation.

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C... un mémoire enregistré le 15 février 2021, l’association U Levante et l’association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement, représentées C...

L'association a produit un nouveau mémoire le 11 janvier 2024, après la clôture de l'instruction, et qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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préalable formé contre une décision d’un opérateur d’importance vitale refusant d’autoriser l’accès d’une personne à un point d’importance vitale qu’il gère ou utilise, constitue un refus d’autorisation

Il résulte de ces dispositions que l’autorisation d’aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi

refus de se rendre à la visite médicale, sont établis et d'une gravité suffisante pour justifier l'autorisation de licenciement sollicitée ; - la demande d'autorisation de licenciement est sans lien

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L’association « Aix’qui ?

préfet du Gard ont implicitement rejeté leur demande de travaux et, d'autre part, d'enjoindre, premièrement, à l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire d'inscrire ces travaux