L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait

secteurs de six à quatre par la fusion des secteurs de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour et de ceux de Saint-Claude et de Morez.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

et à la nécessaire délivrance d'autorisations par l'agence régionale de santé.

Elle a enfin mis à la charge de l’EHPAD Sainte-Sophie une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 30 avril 2019 prise par la CDAPH de la Seine-Saint-Denis.

En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Par une décision du 19 janvier 2021 la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a fait droit à sa demande.

; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la communauté de communes du pays de Sainte Odile, représentée par Me Bourgun, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Mme B, ressortissante pakistanaise née le 6 juin 1967, a sollicité le 5 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

, et, les 3 et 17 septembre 2022, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont.

et la sécurité des occupants d'un immeuble situé sur la parcelle BC 1254 à Sainte-Suzanne.