CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
Sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.
Juge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
Dès lors, l'irrégularité alléguée tenant à ce que la magistrate désignée ne pouvait statuer seule, doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7. En premier lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
D A et Mme B A, née C, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 3 octobre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02618_20230217
17 février 2023
A, ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 8 avril 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
5ème Chambre
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
ORCA_21NC02720_20220531
31 mai 2022
Mme A, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 octobre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_24NC00008_20240726
26 juillet 2024
B, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00074_20240503
3 mai 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 7.
ORCA_24NC00729_20240726
Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.
ORCA_24NC00786_20241031
31 octobre 2024
A, ressortissant russe, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01056_20241031
A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01155_20241115
15 novembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC03027_20230608
8 juin 2023
B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 19 juillet 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
ORCA_23NC02320_20241227
27 décembre 2024
A, ressortissant russe, est entré sur le territoire français et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02724_20241122
22 novembre 2024
D et Mme E, ressortissants macédoniens, sont entrés sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02725_20241122
B, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03388_20240531
31 mai 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01049_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer en indiquant que M.
4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
de ses statuts modifiés par l’assemblée générale de l’association du 10 juillet 2019.
6ème Chambre
DCA_22PA02592_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
Page 36 sur 1676