Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui

M et Mme C sont propriétaires à Niévroz d'un terrain supportant une maison d'habitation et des garages, dont ils ont détaché une parcelle sur laquelle ils ont fait édifier une seconde maison.

Après acquisition des terrains le 5 mars 2009, la société a déposé la déclaration d'achèvement des travaux d'aménagement le 21 avril 2010.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites, que le terrain d'assiette du projet est situé au sein d'une zone particulièrement hétérogène s'agissant du bâti existant, comportant

à bâtir, avait lors de l'acquisition des terrains pour seul objectif de les revendre comme terrains à bâtir ; - les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2017 n'ont

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune n'était pas propriétaire du terrain à la date d'édiction de l'arrêté en litige, le transfert de propriété à son profit n'ayant pas été prononcé

Se plaignant de l'inondation répétée d'une partie de leur terrain lors d'épisodes pluvieux ne présentant pas de caractère exceptionnel, ils ont obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Dijon

Les intéressés ont sollicité le raccordement provisoire de leur terrain au réseau public de distribution de l'électricité, pour la période du 21 juillet 2020 au 31 octobre 2020, auprès de la société Enedis

de cette parcelle par détachement d'un lot de terrain à bâtir d'une superficie de 1 295 m².

Il ressort des pièces du dossier que, sur le formulaire CERFA de demande de permis de construire, M.

d'accès au terrain d'assiette, dont le caractère suffisant a été apprécié pour délivrer le permis de construire initial.

C, B et A D, et Eliane D détenaient en indivision un terrain situé 57, rue Vincent Allègre, sur le territoire de la commune du Robert.

réseau public qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article L. 332-15 susvisé

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D ont précisé dans leur demande de certificat d'urbanisme que l'opération envisagée consistait en la construction d'une maison individuelle sur un terrain

Le plan de masse PCMI2 du dossier de demande de permis de construire en litige matérialise, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, le tracé du raccordement de la construction aux différents réseaux

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi, à l'instar des parcelles bâties situées à l'ouest, par la route départementale n° 12.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse de la demande de permis modificatif, que l'accès au terrain d'assiette du projet litigieux se fera par le chemin de l'Adrech,

Dans ces conditions et alors que l'appelante n'a produit aucun relevé de terrain plus précis de nature à remettre en cause les données de Météo France, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maillage

par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe Cruz en vue de la division parcellaire, préalable à la construction, d’un terrain

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, au nord du terrain, un autre accès, d’une largeur équivalente à celle de l’accès principal décrit au point précédent, mais réservé à « la sortie