Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin

du 10 juin 2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Le Verdon situé à Gréoux-les-Bains

Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, et Apave, à lui verser la somme de 1 305 621,86 euros au titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins

B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25

avec piscine vendue en 2012 pour un prix au m² de 6 272 euros, pour le second, en une villa construite en 1980 d’une surface habitable de 142 m² comprenant un séjour, quatre chambres, deux salles de bains

il est inéquitable de refuser la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'article d'horlogerie omise au titre de l'année 2009 ; - les dépenses relatives aux meubles de salle de bains

Cette installation, qui était spécialisée dans le traitement de petites pièces d'acier par cémentation dans des bains de cyanure, a cessé son activité en 2001.

A..., représenté par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baines a approuvé la conclusion avec la société

Procédure devant la cour : Par une requête n° 20NT00406 enregistrée le 6 février 2020, le département du Finistère, représentée par Me Bazin, a demandé à la cour d'annuler ce jugement.

Par ailleurs, les prescriptions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine annexé au plan local de l'urbanisme intercommunal, prévoient pour le secteur " des bassins "

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation d'un bassin de rétention implanté en limite séparative.

L'association requérante soutient que l'arrêté en litige est incompatible avec les orientations et objectifs du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 et plus particulièrement avec l'orientation

Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Chataignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le directeur du pôle de contrôle revenus du patrimoine de Digne-les-Bains a rejeté sa demande

Elle soutient que : – les sommes d’un montant total de 410 000 euros transférées en France lui ont été prêtées par sa mère pour l’acquisition d’un appartement à Divonne-les-Bains ; Par un mémoire