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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
D'autre part, si Mme B invoque le risque que son état de santé puisse s'aggraver, notamment sous la forme d'un cancer de la moelle épinière, ce risque est faiblement établi et purement éventuel et il ne
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00370_20250925
25 septembre 2025
Concernant l'évolution de sa maladie à la suite du diagnostic d'un carcinome hépatocellulaire, outre des documents généraux sur la prise en charge des cancers en Algérie et un certificat médical du 14
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00637_20251023
23 octobre 2025
inaccessible dans son pays d’origine, dont le défaut aurait des conséquences graves et irrémédiables, les certificats médicaux produits, s’ils démontrent que Mme B... souffre de troubles cardiaques et d’un cancer
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
I, alors âgé de 65 ans, a été pris en charge entre novembre et décembre 2012 au CHBA pour un adénocarcinome du bas œsophage révélé par des examens de contrôle d'un précédent cancer épidermoïde de l'amygdale
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant
DCA_22PA00336_20220713
8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
mentionne que le suivi radiologique des patients atteint d'une hépatite B est très aléatoire au Sénégal et que du fait de ses antécédents familiaux faisant suspecter une " susceptibilité génétique au cancer
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B bénéficie d'un suivi pour un cancer du sein gauche, pour une myocardiopathie, pour des nodules thyroïdiens à explorer ainsi que pour un trouble dépressif intense
5ème chambre
DCA_22VE00211_20220630
30 juin 2022
séjour entre 2011 et 2015 pour rendre visite à son époux et ses enfants et être entrée en France en dernier lieu le 21 octobre 2016, son mari ayant fait l'objet le 15 octobre 2016 d'un diagnostic de cancer
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
, portant atteinte au principe du débat oral et contradictoire ; l'administration a procédé au contrôle des SNC Sungest 21 à 25 dont ils n'ont jamais été informés ; l'administration a volontairement caché
DCA_22LY01998_20231129
29 novembre 2023
Si la requérante soutient que cet avis n'a pas pris en compte l'évolution de son état de santé, notamment la récidive de son cancer du sein, elle ne produit à l'appui de sa requête aucun élément de nature
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
composé de quinze établissements sanitaires et médico-sociaux implantés en région Occitanie, dont la clinique Saint Jean, établissement de santé de court séjour en médecine, chirurgie et traitement du cancer
1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
B est atteint d'un cancer thyroïdien papillaire depuis 2003 sans agent delta, compliqué d'une sclérose cervicale, et présente en outre un diabète de type 2.
5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'un cancer du sein bilatéral de stade II ayant nécessité une opération chirurgicale et des traitements par chimio- et radiothérapie post-opératoire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
autorisation pour la diffusion de son image à des fins de communication institutionnelle, le cliché photographique sur lequel il apparait revêtu d'une tenue de travail de couleur jaune, le visage en partie caché
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
B fait valoir qu'il souffre d'un cancer pulmonaire, qui a conduit en 2019 à une intervention visant à l'ablation d'un lobe pulmonaire puis à deux reprises chirurgicales en 2020 et qui nécessite des examens
7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
Le requérant, qui a subi une chirurgie orthopédique notamment en 2018 et en 2019, qui souffre d'une spondylarthrite ankylosante et qui dit souffrir d'un cancer de la prostate, soutient que le défaut de
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Il présente également de l'hypertension artérielle, une hypokinésie cardiaque associée à une fibrose, un syndrome dépressif réactionnel à ces pathologies et a par ailleurs été atteint d'un cancer de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01647_20221025
25 octobre 2022
B ne justifiait pas de garanties de représentation suffisantes, quand bien même le requérant n'avait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ne se serait jamais caché et avait bénéficié jusqu'alors
DCA_22NC01651_20221025
a pu légalement estimer que Mme B ne justifiait pas de garanties de représentation suffisantes quand bien même la requérante n'avait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ne se serait jamais cachée
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