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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01481_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

D'autre part, si Mme B invoque le risque que son état de santé puisse s'aggraver, notamment sous la forme d'un cancer de la moelle épinière, ce risque est faiblement établi et purement éventuel et il ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00370_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Concernant l'évolution de sa maladie à la suite du diagnostic d'un carcinome hépatocellulaire, outre des documents généraux sur la prise en charge des cancers en Algérie et un certificat médical du 14

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00637_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

inaccessible dans son pays d’origine, dont le défaut aurait des conséquences graves et irrémédiables, les certificats médicaux produits, s’ils démontrent que Mme B... souffre de troubles cardiaques et d’un cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

I, alors âgé de 65 ans, a été pris en charge entre novembre et décembre 2012 au CHBA pour un adénocarcinome du bas œsophage révélé par des examens de contrôle d'un précédent cancer épidermoïde de l'amygdale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04737_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

mentionne que le suivi radiologique des patients atteint d'une hépatite B est très aléatoire au Sénégal et que du fait de ses antécédents familiaux faisant suspecter une " susceptibilité génétique au cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00302_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B bénéficie d'un suivi pour un cancer du sein gauche, pour une myocardiopathie, pour des nodules thyroïdiens à explorer ainsi que pour un trouble dépressif intense

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00211_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

séjour entre 2011 et 2015 pour rendre visite à son époux et ses enfants et être entrée en France en dernier lieu le 21 octobre 2016, son mari ayant fait l'objet le 15 octobre 2016 d'un diagnostic de cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

, portant atteinte au principe du débat oral et contradictoire ; l'administration a procédé au contrôle des SNC Sungest 21 à 25 dont ils n'ont jamais été informés ; l'administration a volontairement caché

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01998_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Si la requérante soutient que cet avis n'a pas pris en compte l'évolution de son état de santé, notamment la récidive de son cancer du sein, elle ne produit à l'appui de sa requête aucun élément de nature

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

composé de quinze établissements sanitaires et médico-sociaux implantés en région Occitanie, dont la clinique Saint Jean, établissement de santé de court séjour en médecine, chirurgie et traitement du cancer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02952_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B est atteint d'un cancer thyroïdien papillaire depuis 2003 sans agent delta, compliqué d'une sclérose cervicale, et présente en outre un diabète de type 2.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02544_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'un cancer du sein bilatéral de stade II ayant nécessité une opération chirurgicale et des traitements par chimio- et radiothérapie post-opératoire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

autorisation pour la diffusion de son image à des fins de communication institutionnelle, le cliché photographique sur lequel il apparait revêtu d'une tenue de travail de couleur jaune, le visage en partie caché

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01532_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B fait valoir qu'il souffre d'un cancer pulmonaire, qui a conduit en 2019 à une intervention visant à l'ablation d'un lobe pulmonaire puis à deux reprises chirurgicales en 2020 et qui nécessite des examens

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05233_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le requérant, qui a subi une chirurgie orthopédique notamment en 2018 et en 2019, qui souffre d'une spondylarthrite ankylosante et qui dit souffrir d'un cancer de la prostate, soutient que le défaut de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il présente également de l'hypertension artérielle, une hypokinésie cardiaque associée à une fibrose, un syndrome dépressif réactionnel à ces pathologies et a par ailleurs été atteint d'un cancer de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01647_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B ne justifiait pas de garanties de représentation suffisantes, quand bien même le requérant n'avait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ne se serait jamais caché et avait bénéficié jusqu'alors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01651_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

a pu légalement estimer que Mme B ne justifiait pas de garanties de représentation suffisantes quand bien même la requérante n'avait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ne se serait jamais cachée

Source officielle

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