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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00691_20241106
6 novembre 2024
postérieurs à l'arrêté contesté, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont estimé à juste titre que s'il justifiait de quelques mois de travail en tant qu'aide cuisinier
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00369_20240530
30 mai 2024
A a travaillé comme employé polyvalent pendant neuf mois, comme cuisinier pendant neuf mois et comme chef sushi de niveau 1 à temps partiel pendant quatre mois puis à temps plein pendant huit mois, cette
ORCA_24DA00554_20240530
A depuis juillet 2020, sur un poste de cuisinier de niveau I sans qualification particulière, restait limitée à la date de l'arrêté. 6. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01988_20231018
18 octobre 2023
de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé en France à l'âge de 16 ans où il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et a pu engager un parcours de formation de cuisinier
ORCA_24PA05143_20250213
13 février 2025
B se prévaut de la circonstance qu'il travaille en qualité de cuisinier depuis le mois de mars 2024. Toutefois, les preuves d'emploi qu'il produit sont toutes postérieures à la décision en litige.
ORCA_25VE01867_20251120
20 novembre 2025
Son activité professionnelle de cuisinière en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, exercée sans autorisation de travail depuis le 5 juillet 2023, était encore récente.
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
A..., entré en France en 2011, occupe un emploi de chef cuisinier depuis le 1er septembre 2017 et a bénéficié d’une mesure de régularisation de sa situation administrative en qualité de salarié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du
6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
est ramenée à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit (L = H/2) pour les parties de constructions qui ne comportent pas de baies de pièces habitables (pièces principales, chambres isolées, cuisines
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, agent de restauration, est responsable de secteur scolaire auprès de la cuisine de l'école maternelle Jules Ferry, dépendant du service municipal de la restauration
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
réalisés au titre des exercices 2014 et 2015 avaient concouru à cette activité ; - dans la mesure où elle met à disposition de ses clients les moyens nécessaires pour prendre le petit déjeuner tels une cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
société produit en appel un procès-verbal de constat d'huissier établi le 10 novembre 2020 indiquant que le bien ne présente " aucun raccordement électrique, aucune arrivée d'eau, aucun sanitaire, aucune cuisine
7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
auxquels le public a normalement accès. () / En revanche, sont exclus les locaux auxquels le public n'a normalement pas accès tels que, par exemple, les ateliers, les locaux de blanchisserie, les cuisines
2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17 juin 2019, au sein du lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil en qualité de chef de cuisine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
informant la région qu'après l'avis de classement de sa plainte, elle avait déposé plainte avec constitution de partie civile en se fondant sur la circonstance que le témoignage de Mme A, responsable de la cuisine
DCA_23NC03788_20241219
19 décembre 2024
B poursuivait avec sérieux une formation de cuisine en alternance, justifiait du caractère réel et sérieux de ses études et présentait un avis positif de la structure d'accueil.
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
A, salariée de la société à responsabilité limitée Vendoise, située à Saint-Herblain, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique, articles de cuisine
8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
C qui était occupé à la préparation de sandwichs en cuisine au moment du contrôle par les services de police était dépourvu de tout titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en
DCA_24MA03140_20251024
24 octobre 2025
établie par la société Metelo le 5 janvier 2015, mentionnant que, dans l’hypothèse où elle obtiendrait un titre de séjour, elle pourrait être recrutée à durée indéterminée sur un poste de plongeur en cuisine
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