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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00624_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle la commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00185_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00247_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2020-70 du 28 juillet 2020 portant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00630_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01827_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01871_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le courrier du 12 mai 2020 par lequel le directeur des ressources

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03410_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

E D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02057_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à leur verser une provision de 48 193,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de l'enregistrement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03020_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A relève appel du jugement du 27 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03205_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement nos 1801150-1801582 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01129_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... fait appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 28 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01362_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01363_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01364_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01365_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01366_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01367_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01368_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019 autorisant son licenciement pour motif économique par la société Copirel,

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SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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