Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat, pris en la personne du ministre du travail, de ne pas édicter les arrêtés fixant la liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
litigieux, refuse de tenir compte de la classification commune des actes médicaux descriptive, en méconnaissance des règles de la directive du 28 novembre 2006, et entend se fonder uniquement sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02328_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02329_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02870_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03449_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02631_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, seul le classement du Sénégal dans la liste des pays d'origine sûrs a permis à l'OFPRA d'examiner la demande d'asile de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ces listes mentionnent la date de dépôt et le numéro d'enregistrement de chaque demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal auquel elle s'est présentée a établi la liste
Source officiellePage 37 sur 622