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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté du 25 mars 2019 a été signé par M. Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2103981 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision du 6 mai 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Une mise en demeure a été adressée le 13 mai 2024, en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, au préfet du Var qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01499_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'intéressée a séjourné en France sous couvert d'un certificat de résidence algérien délivré pour raisons de santé, valable du 28 mai 2019 au 27 mai 2020 dont elle a sollicité le renouvellement le 6 février

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00677_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

2021 portant rejet de son recours gracieux du 2 mars 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 12 mars 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le président du syndicat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 1902611 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Le Rozier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

exploitants ainsi que l'ensemble des quittances éditées pour le recouvrement des loyers dus au titre de ces conventions, et d'annuler l'avis de sommes à payer n° 10100 émis le 4 février 2022 par le maire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04789_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1953, est entrée en France le 2 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 30 jours du 25 mars au 25 juin 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2200644 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision précitée et a enjoint au préfet de réexaminer la situation administrative de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

une simple période de suspension de l'exigibilité de ces dernières courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02874_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01333_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1900795 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

antérieure : La société civile immobilière Lindy ainsi que M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 3244 19 M0009 du 25 octobre 2019 par lequel le maire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01747_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 2003, est entré en France au cours du mois de mai 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00796_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée

SIREN 401914718Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

06/02/2025

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Radiations

BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX

SIREN 413117698Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/01/2025

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Créations

LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie

SIREN 935043380Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/11/2024

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Radiations

NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle

SIREN 852566041Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/02/2022

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Immatriculations

NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle

SIREN 852566041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/07/2021

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