CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
A, l'accident domestique dont il a été victime en chutant d'une échelle a eu lieu le 6 mars 1999 et non en 2003.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1701240 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de Pointe-Noire a placé M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 1901189 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 7 mars 2019 du maire de Six-Fours-les-Plages refusant de reconnaître l'imputabilité au service de
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2024 et les 19 mars, 11 avril, 21 mai, 19 juin et 24 juin 2025, la SCCV La Farlède Force 5, représentée par Me Garaud demande à la Cour : 1°)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Shomi a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2000631 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 9 janvier 2020 ainsi que la décision du 7 mars 2020 et a enjoint au maire de Saint-Priest-sous-Aixe
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Magnanville a, par un arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune.
DCA_24BX00695_20260402
B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCI Pepilight, ainsi que la
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
D'une part, s'agissant des lésions cutanées sur le dessus du pied droit qui auraient résulté du port des chaussures de sécurité, s'il est constant que M.
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
Un permis de construire tacite est né en leur faveur le 11 mars 2021. Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
Ils soutiennent que : - le maire a entaché sa décision d'incompétence négative en s'estimant lié à tort par l'appréciation portée sur le projet par l'architecte conseil de la ZAC des Maisons Neuves où
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel la maire de la commune
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS les chalets, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
Le 16 mars 2022, M.
5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
F et de Mme E tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 2019 du conseil communautaire de Rennes Métropole en ce qu'elle porte suppression de " l'axe de flux " s'appliquant à l'immeuble situé
1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2021, 19 mars 2022 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement.
Page 37 sur 2660