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53 184 résultats pour « Marie Porthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04516_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, l'accident domestique dont il a été victime en chutant d'une échelle a eu lieu le 6 mars 1999 et non en 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 1701240 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de Pointe-Noire a placé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00198_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 1901189 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 7 mars 2019 du maire de Six-Fours-les-Plages refusant de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2024 et les 19 mars, 11 avril, 21 mai, 19 juin et 24 juin 2025, la SCCV La Farlède Force 5, représentée par Me Garaud demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Shomi a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00400_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 2000631 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 9 janvier 2020 ainsi que la décision du 7 mars 2020 et a enjoint au maire de Saint-Priest-sous-Aixe

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01166_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le maire de la commune de Magnanville a, par un arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCI Pepilight, ainsi que la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D'une part, s'agissant des lésions cutanées sur le dessus du pied droit qui auraient résulté du port des chaussures de sécurité, s'il est constant que M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Un permis de construire tacite est né en leur faveur le 11 mars 2021. Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ils soutiennent que : - le maire a entaché sa décision d'incompétence négative en s'estimant lié à tort par l'appréciation portée sur le projet par l'architecte conseil de la ZAC des Maisons Neuves où

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00990_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel la maire de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS les chalets, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le 16 mars 2022, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F et de Mme E tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 2019 du conseil communautaire de Rennes Métropole en ce qu'elle porte suppression de " l'axe de flux " s'appliquant à l'immeuble situé

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03536_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2021, 19 mars 2022 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement.

Source officielle

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