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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

exécutoire n° 197 d'un montant de 21 522,29 euros émis le 6 juin 2019 par la commune de Cazouls-lès-Béziers au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché portant sur la création d'une aire mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... est résident fiscal italien au sens des stipulations de l’article 4 de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989, dans le cadre d’un couple mixte, à la date du fait générateur de l’

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03291_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

les prélèvements sociaux en litige portent sur des revenus de capitaux mobiliers qui représentent des revenus personnels et ne constituent pas des revenus communs du couple ; - ils forment un couple mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02095_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 mai 2023 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Millot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01942_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05003_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au cours de l’année 2014, la société a déduit l’intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses mixtes afférentes à ces deux types d’opérations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02606_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

ensemble immobilier cadastré section AA n° 634 composé d'un terrain d'une superficie de 354 m², situé 4 place du général Patton à La Haye, sur lequel se trouve un bâtiment de quatre niveaux à usage mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01852_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02489_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Si le requérant verse des certificats et des comptes rendus médicaux expliquant sa pathologie génétique, soit une dystrophie mixte rétinienne, ces pièces médicales sont insuffisantes pour remettre en cause

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00286_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B est fonctionnaire de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), directeur de recherche de deuxième classe au sein de l'unité mixte " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01549_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par les trois délibérations en cause le SIPPEREC, syndicat mixte ayant la qualité d'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité et lié en cette qualité par trois contrats de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03418_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

La SAS Trois G, holding mixte placée à la tête d'un groupe composé de plusieurs filiales opérationnelles dans le secteur de l'hôtellerie, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02795_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

contribution est versée au maître d'ouvrage des travaux, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de réseau, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par ailleurs, si la déclaration H1 transmise aux services fiscaux le 12 août 2015 mentionne un usage mixte de l'immeuble dont une surface de 316 m² serait dédiée à un usage professionnel de formation et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00704_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - elle est une société holding mixte dont les statuts prévoient deux secteurs d’activité distincts ; les bilans font apparaitre distinctement ces deux secteurs distincts, les opérations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00809_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

caractéristiques du produit et d'enjoindre à l'Agence de procéder à un nouvel examen de la demande d'autorisation au vu de toutes données scientifiques disponibles, de l'expertise de la Commission scientifique mixte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01882_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

montant des achats tels que figurant sur les factures produites au cours du contrôle, les commissions versées aux sites internet, les frais de déplacement évalués forfaitairement ainsi que les charges mixtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La cinquième partie du DOO comporte une section 5.1. « Poursuivre la réduction de la consommation d'espace non bâti pour les espaces urbains mixtes » qui précise que « Les documents d’urbanisme locaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière Paris Les Halles a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner solidairement la Ville de Paris, la société d'économie mixte

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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