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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de ces jeux et paris (…) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Paris du 1er décembre 2020, a annulé les décisions de Paris Habitat OPH du 5 février 2020 et portant rejet implicite du recours gracieux. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un arrêt n° 14PA04198 du 16 avril 2019, la cour administrative d'appel de Paris a décidé que la somme de 20 841,47 euros que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02868_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Paris, à compter du 1er juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F C, Mme E C, et la société civile immobilière Honnors ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Paris en date du 27 janvier 2022 de préempter l'immeuble
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière Timna a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la maire de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00568_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Paris et devant la cour : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03483_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le Tribunal administratif de Paris et devant la Cour : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Paris (AP-HP), l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayants droit de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour l'accès au corps des psychologues du département de Paris ouvert à partir du 11 décembre 2006, publiée le 9 février 2007 et, d'autre part, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut de ce que certains agents techniques de la commune de Pamiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... est adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers (Ariège).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut de ce que certains agents techniques de la commune de Pamiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officiellePage 37 sur 1269