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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le ministre relève, à raison, qu'à ces occasions, les requérants n'ont jamais mentionné la maison de type T4 qu'ils ont faite construire sur les parcelles cadastrées section B n° 2566-2570 à Beaupuy, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Notre-Dame-d'Oé a délivré à la société Exeo Promotion un permis de construire 14 maisons
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
raccordement de sa maison au réseau d'assainissement collectif, dans un délai de deux ans à compter de cette lettre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et, par voie de conséquence, l'ensemble des désordres affectant la maison. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
K ne peut sérieusement soutenir que sa parcelle constituerait une dent creuse, alors qu'elle supporte déjà sa maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03908_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'habitation sur la parcelle cadastrée , située au lieu-dit " Galapon ", chemin de Baz, ainsi que la décision du 21 septembre 2017 rejetant son recours gracieux.
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E un permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement d'une maison existante sur une parcelle cadastrée section HB n° 0008, située 1840 route de la Madrague sur le territoire communal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a acquis, par acte notarié du 28 mai 2019, un bien immobilier, sur le territoire de la commune de Manosque, constitué d'une " maison à usage d'habitation et de commerce " sur une parcelle cadastrée section
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Meyzieu (69330) s'est opposé à sa déclaration préalable de division foncière de la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Forges a refusé de proroger le certificat d'urbanisme qu'il avait accordé le 24 mai 2019, d'abroger le zonage réglementaire graphique de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce tènement, qui supporte une demi-douzaine de constructions, dont deux maisons d'habitation, une piscine et un terrain de tennis concentrés au nord-ouest, ainsi qu'une autre maison d'habitation au sud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D C et Mme B C un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation individuelle, la modification de menuiseries sur la maison existante et la démolition d'un carport, sur un terrain
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B A un permis de construire une maison individuelle et deux garages sur un terrain cadastré section B parcelles n° 1395, 1922 et 2579, au lieu-dit " C ", sur le territoire de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La parcelle d'assiette en litige est contiguë, sur sa limite ouest en direction de la mer, à un secteur groupant une vingtaine de maisons d'habitations, dont certaines mitoyennes du terrain d'assiette
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E a déposé une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation après sinistre sur une parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret à Lanton.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
par lequel l’adjoint au maire, délégué à la sécurité de la commune de Six-Fours-les-plages a interdit la circulation de tout véhicule dans les deux sens de circulation rue Garnaud entre le n° 88 (parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03128_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., et portant sur les désordres affectant la maison appartenant à M. et Mme E... située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury à Clumanc (04430), en tant qu’elle a mis les frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZM appartenant aux requérants, qui supporte deux constructions, dont une maison d'habitation située à l'est de la parcelle, a été classée
Source officiellePage 37 sur 140