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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 19 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02538_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02473_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le mémoire et les pièces produits par Mme A les 9 et 10 juin 2021, postérieurement à la clôture de l'instruction, contenaient l'exposé d'une circonstance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Pieri, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 2 200 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03824_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction le 21 mars 2022 et le 6 mai 2022.
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