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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou étatique n'existait plus, il était contraint de régler toutes ses dépenses en liquide et sans factures et, d'autre part, qu'il a travaillé pendant trente ans dans des zones inhospitalières de la planète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02939_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Enfin, la promesse d'embauche en qualité de coursière-plâtrier émanant du laboratoire Born to Create pour un emploi situé à Lattes (Hérault) produite lors de sa demande de titre de séjour, comme la promesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle ajoute que : - le site d'implantation du projet constitue une réserve importante de biodiversité, riche en espèces protégées, avec la présence de 23 espèces d'oiseaux et 19 espèces de chauves-souris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requérante n'est pas fondée à se prévaloir ni des paragraphes n°90, 270 et 290 de la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, ni de l'instruction A 4-3-12 du 21 février 2012 publiée au bulletin officiel des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Haute Technologie Plastique, représentée par Me Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
prévalant d'une attestation de cet entrepreneur et d'un extrait de compte bancaire lui appartenant, sur lequel apparaît un crédit de 27 000 euros en provenance de la société City Bank, établie au Costa-Rica
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requérante ne saurait utilement se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80A du livre des procédures fiscales de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI- 10-10-10-20, dès lors qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
fait notamment qu'il a exercé ses fonctions pour la plus grande partie de sa carrière dans des missions liées au maintien de l'ordre au sein de la préfecture de police, à Paris, zone particulièrement riche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 26 septembre 2022, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon, représenté par le cabinet Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E se prévaut des doctrines administratives n° BOI-IR-RICI-360-10-10 et n° BOI-RES-000005 selon lesquelles, en cas de force majeure, le délai de trente mois, prévu par les dispositions du C du 1° de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Néopromotion invoque le bénéfice du paragraphe 260 de l'instruction fiscale référencée BOI-BIC-RICI-20-10-10-40 du 1er juin 2016 relatif au secteur de la production et de la diffusion audiovisuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les souffrances endurées par Mme C ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle allant de 1 à 7, la requérante ayant subi deux interventions chirurgicales à la main, région riche en terminaisons nerveuses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 15 novembre 2021, la commune de Belfort, représentée par le cabinet Richer et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Melotopic ; la mare est d'intérêt patrimonial dès lors qu'elle est restée en eau au printemps 2022, année de référence en terme de sécheresse ; la note précise qu'une mare intermittente est encore plus riche
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B était l'associé unique de l'EURL FR Bâtiment dont l'objet social est la maçonnerie générale, la rénovation de l'habitat, l'électricité, la plomberie, la peinture et la plâtrerie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a, par la suite, suivi la préparation d'un CAP des métiers du plâtre et isolation, a conclu un contrat d'apprentissage avec une entreprise au sein de laquelle il a également fait preuve de sérieux et
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