A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil

Par un arrêt n°17/00002 du 28 mai 2018, la cour régionale des pensions militaires de Nîmes a déclaré cet appel valable et a ordonné la radiation de l'affaire suite au décès de l'appelante intervenu le

d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection et de surveillance individuelles ainsi que de formation et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations

Ce règlement précise notamment : f) Les conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ; g) Les conditions du contrôle du stage et de la radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier

Par deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2020 et le 19 mars 2021, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin & Associés, demande à la Cour de statuer ce que de droit sur la demande

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie

par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure de liquidation de la SARL Consortium français pour insuffisance d’actifs et sa radiation

Toutefois, cette situation ne procède que des conséquences de sa mise à la retraite pour invalidité sur sa demande, avec effet rétroactif au 7 janvier 2024, et de sa radiation des cadres par un arrêté

le tribunal administratif de Lyon ou, à titre subsidiaire, de limiter l'annulation de la décision du 23 février 2021 uniquement en ce qu'elle a prévu un effet rétroactif et de retenir la date de la radiation

A B, qui se borne à soutenir en appel que l'annulation de sa radiation des cadres obligeait le maire à le réintégrer et à reconstituer sa carrière, ne critique pas utilement le raisonnement des premiers

Mme B n'avait aucune autorité pour convoquer un conseil d'administration le 10 janvier 2025 et encore moins une AGE, et d'autre part, que Mme B a procédé à l'exclusion des nouveaux membres et à la radiation

que les dysfonctionnements du chauffage collectif entre novembre 2016 et mai 2017 ne résultent pas d'un problème d'équilibrage de l'installation de chauffage mais de la présence de boues dans les radiateurs

de la découverte des galeries 38 et 40 ; - le préjudice est imputable aux travaux de pompage de l'eau obstruant les galeries 38 et 40 ; - l'absence d'un traitement par injection des vides sous radier

la somme de 5 200 euros correspondant à trois virements effectués par E... au profit de la société IDS, réalisés sur un compte bancaire détenu par cette dernière société, qui a fait l’objet d’une radiation

société d'équipement du Limousin doit être engagée en sa qualité de maître d'ouvrage délégué dès lors qu'elle a rejeté les travaux supplémentaires rendus nécessaires par les remontées d'eau sous le radier

Sismomètre 1 " (CIR 2013) ; sur le projet " EXOMARS - Recherche et développement d'un sismomètre résistant aux très basses températures, aux radiations et aux chocs " (CIR 2014) et sur les projets " SMRT

F... n’établit pas assurer la charge effective d’entretien et d’éducation de trois de ses enfants ; le dernier né de l’intéressé a été reconnu postérieurement à sa naissance et à la radiation des cadres