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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
414,80 euros ; / - le complément versé mensuellement avec les primes liées au grade, d'un montant de 1 570,14 euros () " et l'article 2 du même arrêté dispose " cette somme de 1 570,14 euros () est ventilée
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
du prestataire, l'ensemble de la sonorisation de l'auditorium, à l'article 5.4.3.5, la contribution du lot n° 5 aux travaux de désenfumage (asservissements utiles au titulaire du lot " chauffage/ventilation
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
Le lot n° 11 dudit marché était relatif au " chauffage-climatisation-ventilation traitement d'air-Plomberie ".
9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les surfaces de stationnement et de dépôt de bus représentent une superficie totale de 11 686 m² qui est ventilée de la manière suivante : 2 721 m² au titre des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
La proposition de rectification fait également état des conséquences financières du contrôle, détaillant les montants rappelés par année, ventilation faîte par nature d'impôts, entre les droits, les intérêts
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
B, et a procédé à leur reconstitution en exploitant les données extraites des caisses pour les sites de Monplaisant, Belvès et Le Buisson de Cadouin, ventilées entre le montant hors taxe et la TVA correspondante
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
Les méthodes et les critères de ventilation des montants de taxe sur la valeur ajoutée payée en amont entre activités économiques et activités non économiques sont définis par les États membres, lesquels
2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
une oxygénothérapie de longue durée, fera entrer le malade dans la catégorie des insuffisances respiratoires sévères, il en sera de même lorsqu'une hypercapnie nécessitera la mise en œuvre d'une ventilation
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
DCA_21TL04993_20230926
DCA_21TL04994_20230926
DCA_21TL04730_20230926
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
A souffre d'une acuité visuelle non corrigée de 0/10, d'asthme, d'un syndrome d'apnées obstructives du sommeil pour lequel il nécessite un appareillage par un système de ventilation respiratoire, d'une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
antibioprophylaxie, et alors que les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ont proposé de ventiler
Juge des référés
ORCA_24MA00939_20250108
8 janvier 2025
médical du 26 février 2020 et la synthèse " bronchopneumopathie chronique obstructive " du 2 juillet 2019 indiquent que l'intéressé est traité pour un syndrome d'apnées du sommeil sévère avec une ventilation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20609_20221006
6 octobre 2022
nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent à faire état de la pathologie de l'intéressée, de l'aggravation de ses symptômes et de velléités
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Le lot n°18, Fluides (sanitaires, chauffage, ventilation, désenfumage, panneaux solaires) a été attribué à la Société Sani Chauffage, devenue Elairgie, le 30 mars 2012.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
un protocole d'accord conclu postérieurement au jugement attaqué, dont il ressort que les pénalités sont à la charge de la seule société ADL ; - à titre subsidiaire, les pénalités devraient être ventilées
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
S’agissant en revanche du délai de mise en eau du bâtiment, et quoique le dossier d’enquête pénale indique que, dès 8h28, les pompiers ont envoyé de l’eau par une grille de ventilation compte tenu d’une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
concerne les soins antérieurs au 18 mai 2001, elle s'en remet à la sagesse de la cour, mais son médecin conseil estime que tous les frais, avant et après cette date, sont imputables à la faute; la ventilation
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