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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01963_20230531
31 mai 2023
ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
9ème Chambre
DCA_23PA04559_20240227
27 février 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
B, à droite du portail du 15 rue du Docteur A s'est partiellement effondré en partie haute.
6ème Chambre
DCA_24PA04028_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - le magistrat désigné a omis, d’une part, de viser et d’analyser son mémoire complémentaire du 7 février 2024, d’autre part, de répondre aux moyens qu’il contenait, tirés du défaut
1ère Chambre
DCA_23VE02788_20250116
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Tar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon : - avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
B ne remplissait pas cette condition en raison de son absence depuis trois ans ayant fait obstacle à sa présence aux épreuves sportives.
Juge des référés
ORCA_24PA02286_20241223
23 décembre 2024
En premier lieu, par arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police de Paris a donné
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme H E. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
produites par la ville de Paris.
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
Il s'ensuit que le refus opposé à cette demande n'a, en l'absence de circonstances particulières, pas entaché d'irrégularité la procédure de rectification des revenus d'origine indéterminée. 6.
DCA_23PA03619_20240321
21 mars 2024
A devant le tribunal administratif de Paris. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La
DCA_24DA02023_20250731
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
Par suite, la Ville de Paris était fondée à relever l'absence d'identification précise dans le projet du profil des usagers concernés par les activités proposées. 7.
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
S’agissant de l’absence d’analyse des effets cumulés du projet avec les autres parcs éoliens de Corse : 29.
ORCA_23TL03082_20240823
23 août 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 de la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 : " Aux fins de la présente directive, on entend par : / () "risque de fuite
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