Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en ne les prenant pas toutes en compte ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont apprécié de manière erronée les faits et les pièces de l'espèce ; - ils ont commis une erreur manifeste d'appréciation en

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'atteinte

Sur la régularité du jugement avant-dire droit du 18 janvier 2023 : 7. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 8.

Sur la régularité du jugement attaqué : Lorsqu’il constate que la décision contestée aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Sur la régularité du jugement n° 1902334 : 2.

Sur la régularité du jugement du 23 septembre 2021 : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; - les premiers juges ont méconnu les dispositions du 11° de l'article

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a manifestement pas examiné de manière suffisante le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont est entaché l'arrêté

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est rédigé de manière stéréotypée ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; Sur la légalité

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, et régularisée le 28 juillet 2023, M.

Ce vice a toutefois été régularisé par la production de ce plan dans le dossier de la mesure de régularisation du 4 octobre 2021.

A a déclaré être entré en France avec un visa court séjour espagnol en avril 2003 mais ce dire n'a pas été documenté et la régularité de l'entrée en France n'est pas établie.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - sa requête n'était pas tardive dès lors que l'arrêté litigieux lui a été notifié par voie administrative le 23 janvier 2024 ;