septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de désigner sans délai un lieu d’hébergement sûr et décent, adapté aux besoins médicaux et sociaux, susceptible de les accueillir, jusqu’à l’attribution

La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a, par ordonnance du 17 mai 2023, renvoyé cette requête pour attribution à la cour administrative d'appel.

B... demande d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’une offre d’attribution d’un logement prévue au II de l'article L.

La société Transports autocars Robert Credoz (Transarc) s'est portée candidate à l'attribution des lots 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9, correspondant chacun à une zone géographique.

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités

de la moitié du chiffre d'affaires pendant l'année 2019 ; - que pour les mois de janvier et février 2021, elle accuse une baisse de chiffre d'affaires de plus de 50% ce qui correspond au seuil d'attribution

et de versement des bourses d'enseignement sur critères sociaux et, d'autre part, au recteur d'académie pour décider des attributions de ces bourses.

d'agglomération qui ne change pas de catégorie de groupement après le 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation d'intercommunalité est perçue ne peut bénéficier d'une attribution

Enfin, dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles

du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison des quantités minimales de vol prévues par les stipulations du projet de cahier des

l'aménagement foncier de la Moselle réunie en séance le 8 février 2016 ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Moselle d'opérer un nouveau classement des parcelles d'apport et attributions

directeur de chaque service ou composante délivrant la formation du stagiaire établit un avis sur le suivi de la formation, transmis au conseil académique ou à l'organe compétent pour exercer les attributions

La société Planète médicale a déposé une offre le 8 juin 2018 et a été informée, par lettre du 28 novembre 2018 , du rejet de celle-ci et de l'attribution du contrat à la société 3M A.

suivantes de la maîtrise d'ouvrage : / () 5° Versement de la rémunération () des travaux ; () Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il

: - le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible