Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Sur les conclusions de la commune d'Antibes aux fins d'être mis hors de cause : 8.

Sur les conclusions aux fins de suspension : 6.

Pour rejeter la demande de première instance, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’elle était tardive et donc irrecevable.

recours sont interrompus par une demande d'aide juridictionnelle et " un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive

Il soutient que : - sa requête n'était pas tardive ; - les redressements ne sont pas fondés.

- le préfet n'a pas soulevé le moyen tiré de la tardiveté du recours et le tribunal ne l'a pas soumis à la discussion des parties en méconnaissance du principe du contradictoire.

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu'elle était tardive

Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande au motif qu’elle était tardive, alors que le pli recommandé ne lui est pas parvenu et qu’elle n’a pris connaissance des

Sur les conclusions d'appel principal de Mme A et de M. B : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 12.

Une telle demande doit par conséquent être rejetée comme tardive. 4.

Il s'ensuit que la demande de première instance, enregistrée le 6 mars 2021, était tardive et donc irrecevable. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 9 décembre 2020 : 7.

Even, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de M. A : 2.

Par suite, les conclusions de M.

Par le jugement attaqué du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme tardives les conclusions de la demande de la SARL COGECAF tendant à la décharge partielle, à hauteur

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.