Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B K G, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs allégués, Jephté Ngwanza Mbombo et Peter Ngwanza D, et son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée, sous le n° 2109452, M.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.

L'application de ces dispositions résultant de l'ordonnance du 19 janvier 2017 est manifestement impossible en l'absence d'un texte réglementaire fixant notamment les conditions de procédure applicables

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C F A et M.