Par décision du 11 octobre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

’aide juridictionnelle présentée par le justiciable, avec la possibilité pour ce dernier d’exercer un recours contre sa décision.

I a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn

A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn

Par décision du 15 novembre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président de la cour du 22 janvier 2021.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'ayant pas produit d'observations, que M.

Par une décision du 8 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 26 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 7 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 27 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

à la juridiction qui statue sans soumettre les éléments qui lui ont été communiqués au débat contradictoire ni indiquer l'identité du signataire dans sa décision ". 5.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003108 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 7 novembre 2024.