CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 497 résultats pour « déclarations de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00674_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne sont pas applicables, est donc dépourvu de caractère sérieux. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03729_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ressort du dossier de déclaration préalable que celui-ci comprenait une attestation du déclarant, la société Diamus y indiquant qu'elle était habilitée par le propriétaire à déposer cette déclaration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course, il en a imputé le montant sur une déclaration rectificative qu'il a déposée au titre du troisième trimestre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course, elle en a imputé le montant sur une déclaration rectificative déposée au titre du troisième trimestre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, exploitant agricole qui a déclaré exercer à titre individuel une activité d'élevage de chevaux et autres équidés à compter du 1er janvier 2016, a souscrit une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy en ce qu'elle a déclaré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La loi () doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02346_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C, directeur régional de la société Sagec Rhônes-Alpes, laquelle assure la gérance de la SCCV Le Karat, à M. E, architecte du programme immobilier " Le Karat " et à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY00474_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ne s'applique pas lorsque des revenus ou plus-values ont été déclarés dans une catégorie autre que celle dans laquelle ils doivent être imposés. () ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme A B, ressortissante syrienne née le 5 novembre 1992, déclare être entrée sur le territoire français le 3 octobre 2021 afin d'y demander l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00917_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu’elle a déclaré, à tort, la juridiction administrative incompétente alors que cette dernière est toujours compétente pour connaître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Tresserre, représentée par la SCP HGetC Avocats, déclare intervenir à l'instance et s'associer à la requête et aux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l’effectivité de l’accès à la justice ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02536_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

La cession des immeubles ayant généré une plus-value de 486 060 euros, et la cession de sa quote-part de participation une moins-value de 6 592 euros, l'EURL Le Tremplin n° 9 a déclaré une plus-value de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01538_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il doit à tout instant pouvoir s'assurer du respect des bonnes conditions d'audition et de visionnage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01281_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

; - la pollution constatée au droit du point de sondage S11 est antérieure à la déclaration de son activité au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22371_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

, se rattachent à l'exercice 2014 ; - la somme de 16 080,06 euros a été imposée au titre de l'année 2014 ; - la reconstitution de son chiffre d'affaires à partir des sept douzièmes des revenus déclarés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

à la communauté de communes Granville Terre-et-Mer pour compléter le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2019, en explicitant les motifs présidant au choix de déclasser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00751_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A a été prise sans commettre d'erreur d'appréciation ; - l'agent qui se déclare gréviste doit nécessairement être regardé comme ayant exercé son droit de grève et M.

Source officielle

Page 37 sur 525

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.