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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de
6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D (A) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2019, par laquelle la directrice départementale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif des chambres d’agriculture dans sa 20ème édition de juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2024404 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie du 2 juillet 2020, a enjoint
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
administratif de Limoges du 4 mai 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le directeur général du CROUS de Limoges a décidé de maintenir les pénalités de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2100696 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine à la faculté
5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet de Provins a prononcé la suspension à titre conservatoire
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
avec les fautes relevées ; - l'ensemble des frais engagés par les consorts C devant le juge administratif du contrat, à hauteur de 15 100 euros sont en lien direct avec les fautes relevées ; - leurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01803_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur général des
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du
1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2100325 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte
DCA_22PA00269_20231107
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
décision du 27 juillet 2016 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations du Rhône lui a infligé deux amendes administratives d'un montant total de 6 800 euros sur le fondement
2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a, en application de l’article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif
Juge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
n'avait pas accepté l'autorité de la nouvelle directrice générale des services.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00522_20221117
17 novembre 2022
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
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