A a obtenu des notes au-dessus de la moyenne pour son rapport de stage et pour sa soutenance lui permettait seulement de valider les crédits liés à cette unité d'enseignement ; M.

Aux termes de l'article 1-4 de ce décret : " I.- Les agents recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an

A se prévaut d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois pour le compte du centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort, d'une promesse d'embauche du CCAS de Niort pour un nouveau CDD et de

A... une mesure d’exclusion d’une durée de neuf mois, affichée dans l’établissement et publiée sur son espace « intranet » de façon anonymisée. M.

séjour des étrangers et du droit d'asile impliquent nécessairement qu'une continuité existe entre les études poursuivies sur le territoire, sanctionnées à leur issue par l'obtention d'un titre d'enseignement

Malhey de participer aux réunions avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas

Mme B..., maître contractuelle de l’enseignement privé, a été recrutée par l’organisme de gestion de l’école élémentaire privée Sacré-Cœur du Roucas Blanc, à Marseille, à compter du 1er septembre 2008.

européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, qui ne concerne que les visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des Etats membres d'une durée

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

D'autre part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée

Après avoir été engagée à plusieurs reprises, depuis 2007, en qualité de vacataire, puis de contractuelle en contrats à durée déterminée, par la commune de Toulouse, Mme C D a été recrutée en tant que

renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès à l'ensemble des enceintes et locaux de l'université pour une durée

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès à l'ensemble des enceintes et locaux de l'université pour une durée

Cette carte a été renouvelée le 19 octobre 2019 pour une durée de deux ans jusqu’au 18 octobre 2021.

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement.

préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée