Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise par une autorité incompétente ; elle a été prise à la suite d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation ; elle méconnaît

une ordonnance no 24-107 NC 59 du 12 décembre 2024, la présidente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente

Par un jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Il soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que le préfet a indiqué

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

Il soutient que : - le signataire de l’arrêté est incompétent ; - l’arrêté est entaché d’une insuffisance de motivation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle viole l’article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations

Elle soutient que la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; elle méconnaît les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle viole les stipulations

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnait son droit d'être entendu ;

Elle soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisante motivation ; - il méconnait les dispositions des articles L. 422-1 et L. 412-1 du

Il soutient que la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une