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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une décision du 17 septembre 2020, le centre hospitalier de Douai a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02355_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A fait valoir que les rubriques " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " et " perspectives et pronostic au vu du dossier médical " n'ont pas été remplies alors que le médecin spécialisé avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A B est employée comme psychologue au centre d'action médico-social précoce hospitalier (CAMSP) du Lamentin, organisme rattaché au centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00001_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mars 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a indiqué que l'état de santé de Mme C, qui présente notamment une cardiopathie et une pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02583_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

appréciation de sa situation dès lors qu’elle aurait dû être admise au séjour pour des motifs humanitaires en raison de sa particulière vulnérabilité liée à sa grossesse en cours et aux pathologies psychiatriques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00338_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06145_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

S'il produit en appel une attestation indiquant qu'il a rendu son mémoire de recherche de master II en 2021 ainsi qu'une attestation du docteur B, praticien hospitalier du groupe hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort d'un courriel de la directrice du centre hospitalier du 30 janvier 2020 que la procédure préalable à la prise en charge des transferts sanitaires par le centre hospitalier de la Basse-Terre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05386_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

du 19 avril 2023, un compte rendu d'hospitalisation du 10 mai 2023, un compte rendu de consultation du 11 octobre 2024, qui indique qu'aucun traitement n'est en cours, ainsi qu'un certificat médical établi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 141 452,25 euros en réparation des préjudices subis du fait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté à lui verser

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00448_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et par le centre hospitalier universitaire régional de Tours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03469_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01318_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la créance, relative à des faits survenus entre 2002 et 2005, s'est éteinte par l'effet de la prescription quadriennale ; l'état de santé psychiatrique de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de la requérante ayant nécessité son hospitalisation en service spécialisé pendant plusieurs mois au cours des années 2021 et 2022.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00851_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir qu'il a été hospitalisé au centre hospitalier de Blois après un mois de séjour en Algérie et que son compte-rendu d'hospitalisation indique que les dialyses se sont mal passées en Algérie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03444_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2022, un compte-rendu d'hospitalisation du 30 mai 2014, six ordonnances médicales datées des 4 avril 2018, 16 mai 2019, 17 avril 2020, 12 avril 2021, 9 mai et 13 juillet 2022 portant sur la prescription

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00478_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, si le requérant verse, en appel, un certificat établi par plusieurs praticiens d'un établissement hospitalier congolais, ce document, qui se borne à faire état de ce que M.

Source officielle

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