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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
Par une décision du 17 septembre 2020, le centre hospitalier de Douai a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
A fait valoir que les rubriques " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " et " perspectives et pronostic au vu du dossier médical " n'ont pas été remplies alors que le médecin spécialisé avait
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
Mme A B est employée comme psychologue au centre d'action médico-social précoce hospitalier (CAMSP) du Lamentin, organisme rattaché au centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM).
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00001_20241003
3 octobre 2024
mars 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a indiqué que l'état de santé de Mme C, qui présente notamment une cardiopathie et une pathologie psychiatrique
Juge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
appréciation de sa situation dès lors qu’elle aurait dû être admise au séjour pour des motifs humanitaires en raison de sa particulière vulnérabilité liée à sa grossesse en cours et aux pathologies psychiatriques
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier.
3ème chambre
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
S'il produit en appel une attestation indiquant qu'il a rendu son mémoire de recherche de master II en 2021 ainsi qu'une attestation du docteur B, praticien hospitalier du groupe hospitalier universitaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
Il ressort d'un courriel de la directrice du centre hospitalier du 30 janvier 2020 que la procédure préalable à la prise en charge des transferts sanitaires par le centre hospitalier de la Basse-Terre
8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation
ORCA_24PA05386_20250423
23 avril 2025
du 19 avril 2023, un compte rendu d'hospitalisation du 10 mai 2023, un compte rendu de consultation du 11 octobre 2024, qui indique qu'aucun traitement n'est en cours, ainsi qu'un certificat médical établi
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 141 452,25 euros en réparation des préjudices subis du fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté à lui verser
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
et par le centre hospitalier universitaire régional de Tours.
ORCA_22PA03469_20230427
27 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la créance, relative à des faits survenus entre 2002 et 2005, s'est éteinte par l'effet de la prescription quadriennale ; l'état de santé psychiatrique de M.
4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
de la requérante ayant nécessité son hospitalisation en service spécialisé pendant plusieurs mois au cours des années 2021 et 2022.
4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
Il fait valoir qu'il a été hospitalisé au centre hospitalier de Blois après un mois de séjour en Algérie et que son compte-rendu d'hospitalisation indique que les dialyses se sont mal passées en Algérie
DCA_23PA03444_20240112
12 janvier 2024
2022, un compte-rendu d'hospitalisation du 30 mai 2014, six ordonnances médicales datées des 4 avril 2018, 16 mai 2019, 17 avril 2020, 12 avril 2021, 9 mai et 13 juillet 2022 portant sur la prescription
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00478_20221124
24 novembre 2022
En outre, si le requérant verse, en appel, un certificat établi par plusieurs praticiens d'un établissement hospitalier congolais, ce document, qui se borne à faire état de ce que M.
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