CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03607_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03608_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04034_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04036_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A Le Menn a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01925_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans un second temps, un avis de mise en recouvrement en date du 31 janvier 2019 a été adressé à la SARL Activy, en application de l'article 1724 quater du code général des impôts, en sa qualité de donneur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'Ordre national des pharmaciens ait exigé un contrat à durée indéterminée pour l'inscription de Mme B E au tableau de la section H en qualité de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme D, ressortissante nigériane née le 29 avril 1991, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 septembre 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01181_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01979_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01981_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02565_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01847_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

E... en qualité de chef du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour au sein de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04168_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Roussel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, a été affecté du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 au collège de Nîmes, en qualité d'adjoint gestionnaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01361_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint () ; () ; 3° Par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03406_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis de la gérante et celle de son conjoint

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

une double addiction à l'alcool et aux stupéfiants, rendant ce dernier particulièrement dangereux et enclin à la récidive " et fait référence à l'avis du 3 décembre 2020 de la commission d'expulsion quant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01258_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D'autre part, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle

Page 37 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.