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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
DCA_22NT03608_20240109
C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
DCA_22NT03609_20240109
DCA_22NT04034_20240206
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice
DCA_22NT04036_20240206
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
A Le Menn a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation
3ème Chambre
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
Dans un second temps, un avis de mise en recouvrement en date du 31 janvier 2019 a été adressé à la SARL Activy, en application de l'article 1724 quater du code général des impôts, en sa qualité de donneur
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'Ordre national des pharmaciens ait exigé un contrat à durée indéterminée pour l'inscription de Mme B E au tableau de la section H en qualité de
DCA_24NT01899_20250506
6 mai 2025
Mme D, ressortissante nigériane née le 29 avril 1991, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 septembre 2017.
8ème chambre
DCA_23PA01181_20240523
23 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de
DCA_22NT01981_20230124
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation
Juge des référés
ORCA_23VE02565_20250109
9 janvier 2025
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
E... en qualité de chef du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour au sein de la préfecture des Alpes-Maritimes.
5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».
2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
Roussel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, a été affecté du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 au collège de Nîmes, en qualité d'adjoint gestionnaire.
2ème Chambre
DCA_23NT01361_20250110
10 janvier 2025
de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint () ; () ; 3° Par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis de la gérante et celle de son conjoint
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
une double addiction à l'alcool et aux stupéfiants, rendant ce dernier particulièrement dangereux et enclin à la récidive " et fait référence à l'avis du 3 décembre 2020 de la commission d'expulsion quant
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
D'autre part, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
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