. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ".

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou

administrative aux parties ; 2°) à défaut, d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 ; 4°) de surseoir à statuer et d'enjoindre à la commune de Bézu-Saint-Eloi d'instruire

justificatifs de rendez-vous relatif à une radiographie du pied et pour une IRM cérébrale, ne suffisent pas à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation de particulière vulnérabilité imposant d'instruire

décision du 7 juin 2019, d'autre part, enjoint à la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière d'instruire

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

paysagère du site ; - l'illégalité du refus de délivrance du permis modificatif et des précédents refus d'autorisation d'urbanisme, au surplus dilatoires, ainsi que les conseils inadaptés des services instructeurs

D'après le rapport médical du 3 février 2022 produit par l'OFII devant le tribunal administratif, elle a déclaré, au médecin instructeur, n'avoir aucune pensée suicidaire.

d'assiette du projet doit être abattu, il ressort des pièces du dossier que cet arbre est visible sur le plan des bâtiments existants à démolir et, au vu des plans de coupe du projet, le service instructeur

Par ailleurs, elle décrit le projet en des termes suffisamment précis pour permettre au service instructeur d'apprécier les choix architecturaux permettant l'intégration du bâtiment projeté à l'environnement

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L’avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

sera édifié en R+6 ; alors qu’il revenait au pétitionnaire de ne prévoir aucune construction au-dessus de la dalle R + 5 H, le dossier est sur ce point incohérent et n’a pas permis aux services instructeurs

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

en retenant l'existence d'une fraude ; à cet égard, le projet n'a d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, sans que le service instructeur

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

Il ressort des pièces du dossier que les services instructeurs disposaient dans le cadre de la déclaration préalable de travaux de M.

l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet au regard des dispositions des a) et c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; la présentation du projet au service instructeur

requérants soutiennent que le préfet aurait dû leur laisser la possibilité de présenter des observations orales, dès lors qu'ils avaient par écrit sollicité un entretien, et leur permettre de rencontrer l'instructeur

compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration prévu à l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est composé de trois médecins instructeurs

B... ayant répondu le 4 avril 2024 qu’il ne pouvait fournir un diplôme mais que « l’entreprise a une autre société qui a des travailleurs certifiés », l’agent instructeur a, le lendemain, réitéré sa demande