Le 8 mai 2022, M B fait l'objet d'un contrôle routier.

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 7. En premier lieu, si M.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8.

l'arrêté du 7 novembre 2021 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction

code des relations entre le public et l'administration ; - le préfet a relevé, en s'appuyant sur le 8° de l'article L. 341-5 du code forestier, que le projet n'avait pas obtenu de dérogation à l'interdiction

Un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 novembre 2025, présenté par Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

A " est entré dans le port de Dieppe en refusant d'obtempérer à l'interdiction d'entrée émise par Dieppe Port par VHF 12 et malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le

Le 16 mai 2020, il a été interpellé par la police à la suite d'un contrôle routier.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement d'une partie de la parcelle cadastrée n° 959H5 en zone rouge : 20.

annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

Sur l'intervention de M. J : 3.

Sur l'intervention de l'association Montréal en Bourgogne, patrimoine et environnement : 2.

Elle démontre également, pour la même raison tenant à cet objet spécifique, que le local industriel vacant route de Strasbourg à Colmar et le local anciennement à usage de garage automobile route de Neuf-Brisach

administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant Uptown sur une parcelle AP 713 située route

déferlement Rd dans laquelle se situe le projet en litige : « La zone rouge de déferlement Rd a pour principe l’interdiction de toute construction nouvelle et de toute extension du bâti existant.

déferlement Rd dans laquelle se situe le projet en litige : « La zone rouge de déferlement Rd a pour principe l’interdiction de toute construction nouvelle et de toute extension du bâti existant.

déferlement Rd dans laquelle se situe le projet en litige : « La zone rouge de déferlement Rd a pour principe l’interdiction de toute construction nouvelle et de toute extension du bâti existant.

Par un jugement n° 2008809 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille, après avoir admis l'intervention de la société Groupama, a condamné l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre