Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il résulte du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans du 6 juin 2017 que les désordres constatés dans la cave de M. et Mme C, consistant en

La commune, doutant de la qualité des enrobés réalisés, a fait appel à l'expertise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour évaluer

Un rapport d'expertise rendu à la demande du tribunal administratif de Versailles a ensuite fixé la date de consolidation au 29 juillet 2015.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

L'expert a rendu son rapport le 29 septembre 2021. 3.

L’expert désigné à la demande de l’établissement, par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2019, a remis son rapport le 28 juillet 2021.

Par un jugement n° 2200427 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement du20 octobre 2023, dont M. C relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n° 1903821 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

coupable ; - le rapport d'expertise souffre de carence quant à la détermination du coût des travaux de reprise : . le devis de la société A, retenu par l'expert, est entaché d'un défaut d'impartialité

En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.

des référés du tribunal de grande instance de Carcassonne la désignation d'un expert, lequel a rendu un premier rapport le 8 janvier 2014, puis un second rapport le 13 octobre 2016, mettant en cause,

des études techniques comprenant les constatations et chiffrages des dommages, les compte-rendu des échanges entre la commune, Allianz et les services de l'évêque, le rapport d'expertise et les conclusions

Sur la régularité du jugement : 2.

F B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et

des référés du tribunal de grande instance de Paris la désignation d'un expert, lequel a rendu son rapport le 10 octobre 2014.

Par un jugement n° 2203032 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

L'expert a établi son rapport le 30 mars 2016. La commune a ensuite saisi à nouveau le tribunal d'une requête en référé expertise.

Par un jugement nos 2001526, 2103627 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.